La force majeure exonère un débiteur qui n'exécute pas son obligation. Sa définition a été inscrite dans le code civil par la réforme de 2016, à l'article 1218, qui en fixe les trois conditions.
L'événement doit échapper au contrôle du débiteur, ne pas avoir pu être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et ses effets doivent être inévitables malgré des mesures appropriées. L'imprévisibilité s'apprécie au moment de la conclusion, l'irrésistibilité au moment de l'exécution : c'est cette double temporalité qui écarte la plupart des demandes.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat. S'il est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées. La force majeure ne donne droit à aucune indemnité de part et d'autre.
Les difficultés financières du débiteur, la hausse du prix des matières premières, la défaillance d'un sous-traitant lorsque le débiteur pouvait en changer, et la maladie sauf circonstances particulières. Les épidémies ont donné lieu à une jurisprudence nuancée : leur qualification dépend du contrat, de sa date et des mesures administratives effectivement prises.
Les parties peuvent définir contractuellement la force majeure, en élargir ou en restreindre le champ, et prévoir une procédure de notification. Ces clauses priment sur la définition légale entre professionnels, ce qui en fait un point de négociation important dans les contrats de long terme.