Clauses essentielles d'un contrat

Un contrat se lit rarement avant la difficulté et toujours pendant. Quelques clauses déterminent l'essentiel de ce qui se passera alors.

Objet et durée

La description précise de la prestation évite le premier désaccord. La durée, la tacite reconduction et le préavis de résiliation gouvernent la sortie : un contrat à reconduction annuelle avec préavis de six mois enferme plus qu'il n'y paraît.

Prix et révision

Le mécanisme de révision doit reposer sur un indice licite, en rapport avec l'objet du contrat ou l'activité des parties. Les clauses d'indexation sur le salaire minimum ou sur le niveau général des prix sont prohibées.

Responsabilité

Les clauses limitatives de responsabilité sont valables entre professionnels, sauf en cas de faute lourde ou dolosive, et sauf lorsqu'elles privent de sa substance l'obligation essentielle du débiteur. Entre un professionnel et un consommateur, elles sont présumées abusives.

Litiges

La clause attributive de compétence désigne le tribunal, celle de droit applicable la loi du contrat, et la clause compromissoire renvoie à l'arbitrage. Ces stipulations sont valables entre commerçants et fortement encadrées face à un consommateur. Une clause de médiation préalable, de plus en plus fréquente, impose une tentative amiable avant toute action, à peine d'irrecevabilité.